Quand a-t-on l’obligation de tenir son chien en laisse ? Que dit la loi et l’arrêté municipal de votre commune? Un exemple avec Toulouse

La tenue en laisse (ou pas) de son chien fait l’objet de nombreuses discussions et débats, souvent passionnés,  que ce soit au coin de la rue, sur les forums de discussions ou sur les réseaux sociaux. Le législateur n’impose la tenue en laisse sur la place publique que pour les chiens classés « dangereux ». Libre ensuite aux maires des 35 885 communes de France (et au Préfet de police pour Paris) de publier d’éventuels arrêtés pour restreindre (ou pas) la circulation de nos compagnons à 4 pattes. Nous allons passer en revue l’aspect législatif puis les éventuelles dispositions municipales, avant de décrire le cas particulier de Toulouse et de terminer par quelles recommandations de bon sens.

Obligation de tenue en laisse pour les chiens catégorisés 1 et 2

L’arrêté du 27 avril 1999 donne la liste des chiens susceptibles d’être « dangereux ». Ceux-ci sont classés en 2 catégories : la catégorie 1 des chiens d’attaque et la catégorie 2 des chiens de garde ou de défense.

Le Rottweiler, chien de catégorie 2 doit être muselé et tenu en laisse sur la voie publique
Rottweiler muselé et tenu en laisse

Le législateur indique que les chiens de ces 2 catégories doivent être obligatoirement muselés et tenus en laisse par une personne majeure dès qu’elles sortent du domaine privé.

Les chiens de catégorie 1 ne sont autorisés que sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. Ils sont interdits partout ailleurs.

Les chiens de catégorie 2 peuvent s’aventurer dans les lieux publics, utiliser les transports en commun et se trouver, plus généralement, dans tous locaux ouverts au public, à la condition de porter une muselière et d’être tenu en laisse par un adulte.

La loi n’impose pas la tenue en laisse pour les chiens non catégorisés,..

Cela peut peut-être vous surprendre, mais le législateur n’impose pas d’obligation de tenue en laisse pour les chiens non catégorisés. A ma connaissance, la seule exception concerne les promenades en forêts publiques, ou l’arrêté du 31 juillet 1989 stipule qu’il est interdit de promener son chien non tenu en laisse entre le 15 avril et le 30 juin. Mais si vous restez dans les allées forestières, vous avez le droit de le laisser libre d’aller et venir sans laisse, à condition qu’il ne s’aventure pas au bois et que vous en gardiez le contrôle (*)

Note (*) L’article de loi L211-23 indique qu’il est interdit de laisser ‘divaguer’ son chien. Pour garder le contrôle d’un chien, il faut être en mesure de le rappeler et de lui imposer de ne pas s’éloigner à plus de 100m de vous. Si vous avez des difficultés à pratiquer le rappel et si vous habitez à proximité de Toulouse, n’hésitez pas à prendre contact avec moi: apprendre à un chien à revenir lorsqu’on l’appelle est  une des premières leçons que je donne à mes clients.

…mais, en pratique, il existe de nombreuses obligations de tenue en laisse !

Si la loi est muette sur la tenue en laisse de nos toutous non catégorisés, il n’en est pas de même des arrêtés municipaux de nos communes.

En effet , selon le code rural, c’est le maire qui est responsable de la gestion des chiens (et chats) errants sur sa commune. Pour préserver le vivre-ensemble, en particulier dans des zones à haute densité de population, il peut prendre des arrêtés pour imposer un certain nombre des règles à nos toutous et à leurs maitres.

C’est ainsi par exemple que la ville de Toulouse a pris un  arrêté municipal, en date du 11mars 2009, stipulant dans son Article 5 que :

 « Les chiens circulant sur la voie publique et dans les lieux publics, même accompagnés,
doivent obligatoirement être tenus en laisse et identifiés par tatouage ou puce électronique. Le non-respect d’un de ces points pourra se traduire par une verbalisation ou, si un danger manifeste est constaté, aboutir à la confiscation de l’animal. »

Cette décision a été prise suite à de nombreuses complaintes de résidents qui étaient fréquemment importunés par des chiens errants particulièrement dans les squares et jardins publics du centre-ville. Un adjoint au maire (actuellement une adjointe : Mme Françoise Roncato ) en charge de l’animal dans la ville a même été mis en place et il (elle) a fort à faire : selon un article de la Dépêche du Midi, Toulouse disposait en 2009 de 50 000 chiens parmi lesquels 800 chiens classés « Dangereux ».

Toulouse se distingue aussi par des actions liées à la propreté (nombreux canisites et distributeurs de sacs ou pelles à déjections) et par l’organisation de cours gratuits d’éducation canine, dispensés tout au long de l’année. Avec toutes ces dispositions, ce n’est donc pas un hasard si, en Mai 2016, la cité de la violette s’est vue décerner par le magazine «30 millions d’amis », la 2ème place au classement des villes françaises où il fait bon vivre… avec son chien !

La ville de Toulouse fait figure d’exception en Haute-Garonne pour la généralisation de la tenue en laisse de nos toutous. En général, les communes avoisinantes (Tournefeuille, Cugnaux, Blagnac,..) se limitent à imposer la tenue en laisse dans certaines zones très spécifiques comme les jardins publics ou les squares.

Mais au-delà de l’aspect règlementaire, je conseille à mes clients de faire preuve de bon sens et de ne jamais s’aventurer sur la place publique sans une laisse à disposition. Si vous rentrez avec votre chien dans une zone dense en population et/ou en trafic routier, n’hésitez pas à passer la laisse autour du cou de votre toutou.  S’il a été éduqué correctement (méthode de renforcement positif) , il ne prendra pas ombrage de cette restriction temporaire de liberté ! Bien au contraire, il sera fier de marcher la tête haute à vos côtés !