{"id":244,"date":"2016-08-13T05:33:00","date_gmt":"2016-08-13T09:33:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.educateurcanin.fr\/?page_id=244"},"modified":"2019-03-21T23:52:44","modified_gmt":"2019-03-21T22:52:44","slug":"detenir-legalement-chien-dangereux-france","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.educateurcanin.fr\/en\/detenir-legalement-chien-dangereux-france","title":{"rendered":"D\u00e9marches pour d\u00e9tenir un chien dangereux en France"},"content":{"rendered":"

Vous envisagez d\u2019acheter ou adopter un chien de cat\u00e9gorie 1 ou 2, class\u00e9 dans les chiens dit \u00ab\u00a0dangereux\u00a0\u00bb ? <\/p>\n\n\n\n

Vous et le chien risquez gros si vous ne respectez pas la l\u00e9gislation en vigueur. Voici donc les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires <\/strong>et la liste des diverses contraintes (interdictions et obligations)<\/strong> que vous aurez \u00e0 respecter, pour que vous et votre \u00ab m\u00e9chant \u00bb toutou n’enfreignez pas la loi.<\/p>\n\n\n\n
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Les obligations l\u00e9gales qui concernent les chiens class\u00e9s \u00ab dangereux \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
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> Chiens de 1\u00e8re cat\u00e9gorie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous aller adopter un chien crois\u00e9 staff , mastiff ou tosa ? Attention !<\/p>\n\n\n\n

Selon la loi, votre chien, s’il est reconnu comme class\u00e9 en 1\u00e8re cat\u00e9gorie,<\/a> n’est pas cens\u00e9 avoir le droit d’exister…  C’est bien malheureux, mais la loi de 99 est claire \u00e0 ce sujet<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


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Comment savoir si mon chien est de 1\u00e8re cat\u00e9gorie ?<\/h3>\n\n\n\n

Si votre chien est identifi\u00e9 comme crois\u00e9<\/strong> (donc non LOF) avec un chien de race<\/strong> American Staffordshire terrier, Staffordshire terrier, <\/strong>Tosa ou Mastiff, il rentre automatiquement en 1\u00e8re cat\u00e9gorie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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Mais tout se d\u00e9cide en fait lors de la diagnose du v\u00e9t\u00e9rinaire<\/strong>. Le seul moyen de pouvoir poss\u00e9der un chien de ce type de croisement \u00e9tant de le faire identifier comme crois\u00e9 avec un autre chien qui n’est pas de 1\u00e8re cat\u00e9gorie<\/strong> (berger, labrador …).<\/p>\n\n\n\n

Le v\u00e9t\u00e9rinaire se r\u00e9f\u00e8re, pour cat\u00e9goriser un chien en l’absence d’inscription \u00e0 un livre des origines, \u00e0 sa morphologie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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Cas du Pitbull<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le physique apparent\u00e9 au type \u00ab\u00a0Pitbull\u00a0\u00bb, qu’on redoute souvent chez des chiens qui sont crois\u00e9s Staff, est d\u00e9crit comme suit :
\u00ab\u00a0– petit dogue de couleur variable ayant un p\u00e9rim\u00e8tre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond \u00e0 un poids d’environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond \u00e0 un poids d’environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 \u00e0 50 cm ;
– chien muscl\u00e9 \u00e0 poil court ;
– apparence puissante ;
– avant massif avec un arri\u00e8re comparativement l\u00e9ger ;
– le stop n’est pas tr\u00e8s marqu\u00e9, le museau mesure environ la m\u00eame longueur que le cr\u00e2ne tout en \u00e9tant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
– les m\u00e2choires sont fortes, avec les muscles des joues bomb\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Donc les crois\u00e9s staffs peuvent rentrer dans ces crit\u00e8res, mais des crois\u00e9s boxer et labrador aussi !<\/p>\n\n\n\n
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Pour qu’un chien soit d\u00e9cat\u00e9goris\u00e9, le v\u00e9t\u00e9rinaire doit pouvoir constater et justifier plus de 2 crit\u00e8res de d\u00e9cat\u00e9gorisatio<\/strong>n <\/p>\n\n\n\n

\nPar exemple : un chien qui mesure 56 cm ne peut pas \u00eatre d\u00e9class\u00e9 uniquement sur cette simple constatation.\n\n<\/p>\n\n\n\n
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Obligations et sanctions<\/h3>\n\n\n\n

Si vous vous faites contr\u00f4ler avec un chien indiqu\u00e9 par exmple comme staff ou crois\u00e9 staff sur ses documents d’identification (donc rentrant en 1\u00e8re cat.), vous \u00eates dans l’ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Et si vous d\u00e9tenez l\u00e9galement un chien de 1\u00e8re cat\u00e9gorie<\/strong> (ce qui devient rare puisque seules les adoptions effectu\u00e9es avant la loi de 99 sont concern\u00e9es), vous devez obligatoirement l’avoir st\u00e9rilis\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour l’acquisition, la cession, l’importation ou l’introduction d\u2019un chien de 1\u00e8re cat\u00e9gorie sur le territoire, ou la d\u00e9tention d’un chien non st\u00e9rilis\u00e9, vous risquez 6 mois de prison et 15000 \u20ac d\u2019amende, ainsi que l’interdiction de d\u00e9tenir un chien cat\u00e9goris\u00e9 pendant 5 ans. Le chien sera saisi et pourrait \u00eatre euthanasi\u00e9.
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> Chiens de 2\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9tention d’un chien class\u00e9 en cat\u00e9gorie 2<\/strong> est autoris\u00e9e mais sous certaines conditions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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Comment savoir si mon chien est de 2\u00e8me cat\u00e9gorie ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Sont class\u00e9s en 2\u00e8me<\/sup> cat\u00e9gorie les chiens, inscrits au LOF, de race Staffordshire terrier<\/strong>, American Staffordshire terrier<\/strong>, Rottweiler<\/strong> ou Tosa<\/strong>. Mais si votre toutou poss\u00e8de \u00ab des caract\u00e9ristiques morphologiques assimilables \u00e0 celles des chiens de race Rottweiler, sans \u00eatre inscrits \u00e0 un livre g\u00e9n\u00e9alogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache <\/em>\u00bb, il sera \u00e9galement catalogu\u00e9 dans la 2\u00e8me<\/sup>  classification.<\/p>\n\n\n\n

Vous devrez donc vous assurer aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9leveur que votre chien poss\u00e8de bien un p\u00e9digr\u00e9e et est bien <\/a>inscrit au LOF<\/a><\/strong>, le Livre des Origines France.<\/p>\n\n\n\n
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\"Contrainte
Evaluation comportementale d\u2019un chien \u00ab dangereux \u00bb<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
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L’\u00e9valuation comportementale <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de son inscription au LOF<\/a> et son appartenance \u00e0 la cat\u00e9gorie 2, la principale contrainte que devra respecter votre toutou est de subir une \u00e9valuation comportementale par un v\u00e9t\u00e9rinaire<\/strong>. Cette \u00e9valuation devra avoir lieu entre ses 8 et 12 mois<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la consultation, le v\u00e9to \u00e9value le degr\u00e9 de \u00ab dangerosit\u00e9 \u00bb<\/strong> de votre toutou, qui indiquera si une nouvelle \u00e9valuation sera n\u00e9cessaire <\/p>\n\n\n\n
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